Ce que les artistes du Canada doivent savoir à propos des tarifs douaniers américains

L’impact économique d’une guerre commerciale avec les États-Unis est une préoccupation pour l’ensemble des personnes résidant au Canada. C’est certainement vrai pour les artistes dont le revenu dépend des ventes sur le marché américain, ainsi que pour celles et ceux qui importent des quantités substantielles de matériaux américains pour leur travail artistiques. Lorsque des droits de douane sont imposés de part et d’autre de la frontière, l’augmentation des coûts de production et d’exportation des œuvres place les artistes dans une position vulnérable. Il peut être frustrant et stressant de se tenir au courant des changements apportés aux règles d’exportation. C’est pourquoi nous avons rassemblé quelques ressources pour vous aider à naviguer dans cet environnement difficile. 

Les informations suivantes ont été rédigées en mars et mises à jour le 18 septembre 2025. Veuillez noter que les choses peuvent changer rapidement; ainsi, nous vous recommandons vivement de consulter un courtier en douane ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir les informations les plus récentes et les plus exactes possible sur les réglementations en vigueur.

  • Un droit de douane est une taxe prélevée par un gouvernement sur les marchandises importées d’un autre pays. Le montant perçu représente généralement un pourcentage de la valeur du produit. Dans la plupart des cas, les vendeurs de marchandises ne perçoivent pas de droits de douane et n’incluent pas ces coûts dans leur prix de vente. Au lieu de cela, les acheteurs paient généralement les droits de douane au cours du processus de livraison, en plus des autres frais d’expédition et de manutention, qui ne sont pas toujours clairement annoncés au moment de l’achat. 

  • Le 3 mars 2025, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a publié le bulletin n° 64297449, indiquait que les marchandises canadiennes entrant aux États-Unis seraient soumises à des droits de douane de 25 %, ou de 10 % dans le cas des importations d’énergie. 

    Bien que beaucoup de choses aient changé depuis mars, il existe une exemption importante que les artistes devraient connaître au cas où ces droits seraient finalement appliqués :

    1. La section « Exclusion » du bulletin détaille les produits qui sont exclus des tarifs douaniers projetés : 

    « 9903.01.12 : produits du Canada qui sont du matériel d’information, y compris, sans s’y limiter, les publications, les films, les affiches, les enregistrements phonographiques, les photographies, les microfilms, les microfiches, les bandes audio, les disques compacts, les CD ROM, les œuvres d’art et les fils de presse ».

    Cela indique que les États-Unis n’ont pas l’intention d’imposer des droits de douane sur les œuvres d’art canadiennes entrant sur leur territoire. C’est une bonne nouvelle; d’ailleurs, cette politique est conforme aux exemptions prévues pour les industries culturelles dans l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

    Peintures, dessins, pastels, collages, mosaïques et autres objets décoratifs muraux similaires importés des États-Unis au Canada figurent sur la liste de produits établie par le gouvernement canadien lors d’une première mesure de « tarifs de rétorsion » de 25 % annoncée le 4 mars dernier. La liste des droits de douane compensatoires a été réduite à compter du 1er septembre, et les œuvres d'art ne figurent plus sur cette liste.

    CARFAC conteste l’inclusion des œuvres d’art sur toute liste tarifaire tant que les États-Unis continueront d’adhérer à l’exemption portant sur les œuvres provenant du Canada. Un tarif canadien unilatéral expose les artistes et les galeries du Canada au risque de représailles tarifaires de la part des États-Unis, ce qui non seulement ravagerait notre marché de l’art, mais placerait également le secteur culturel en position de faiblesse lors des prochaines négociations de l’ACEUM. Si les États-Unis modifient leur politique et imposent un tarif sur les œuvres, il est recommandé aux artistes du Canada d’indiquer clairement aux acheteurs étasuniens que leur commande pourrait être soumise à des tarifs, lesquels pourraient être appliqués par un tiers après l’expédition.

    Auparavant, il existe un autre type d’exemption que les artistes visuels devraient connaître : l’exemption de minimis. Le terme de minimis signifie « trop petit pour être pris en compte ». Cette exemption permet d’importer des marchandises sans que des droits de douane soit imposés, si la valeur de l’envoi est inférieure à une certaine valeur. Cette valeur varie d’un pays à un autre. 

    À compter du 29 août 2025, toutes les expéditions commerciales vers les États-Unis, quelle que soit leur valeur, seront soumises à des droits de douane et à un dédouanement. L’exemption de minimis, qui, depuis 2016, permettait aux expéditions d’une valeur inférieure à 800 $ US d’entrer chez nos voisins du sud en franchise de droits, est abolie dans la foulée d’un autre important changement de politique qui aura des répercussions directes sur les coûts et les opérations de certains exportateurs canadiens. Les marchandises commerciales qui entreront aux États-Unis, même celles dont la valeur est inférieure à 800 $ US, devront faire l’objet d’une déclaration officielle et seront assujetties au paiement de tous les droits de douane. Le gouvernement du Canada fournit des informations actualisées sur l'exception de minimis ici. Etsy fournit également des conseils utiles à ce sujet.

  • Il convient de noter que certains magasins de fournitures artistiques font déjà la promotion de leurs produits fabriqués au Canada sur leurs sites Web, et d'autres suivront probablement à mesure que la situation évoluera. Cela dit, nous encourageons les artistes à vérifier les étiquettes des produits et à effectuer des recherches en ligne pour déterminer où les produits sont fabriqués et/ou d'où ils sont importés.

    Vous trouverez ci-dessous une liste de marques canadiennes de fournitures artistiques. Vérifiez les étiquettes des produits! Certaines marques sont associées à des produits entièrement fabriqués et vendues au Canada, tandis que d’autres recouvrent également des produits fabriqués aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger.

    Beam Paints 

    Canvas Connection 

    Canwide Paper Products

    Dacryl (DeSerres) - marque maison

    De Mairo pigments

    Demco

    EcoHouse Inc 

    Ecojot 

    Ecopoxy

    FC Art/Nobel Arts 

    Gotrick/Apollon 

    Gwartzman’s - marque maison

    Heinz Jordan 

    Kama Pigments 

    Kroma Acrylics

    Nerpa Polymers 

    Nitram Charcoal

    North American Paper

    Marque maison Opus Studio Essentials

    Papeterie St Armand 

    Plainsman Clays 

    Pottery Supply House 

    Prism Studio 

    Rheotech 

    Stoneground Paints 

    Tri Art 

    Wallack’s - marque maison

    Willow Wolf 

    Written Word 

    Produits stockés au Canada mais fabriqués à l’étranger :

    Derwent – Importation du Royaume-Uni

    Faber Castell – Importation d’Allemagne

    Holbein – Importation du Japon

    Rosa Oils – Importation d’Ukraine

    Détaillants canadiens de fournitures artistiques :

    Vérifiez les étiquettes des produits! Bien que ces entreprises soient canadiennes, certains des produits qu’elles vendent peuvent être fabriqués aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger.

    Above Ground Art Supplies

    Artists Emporium

    Curry’s

    Delta Art and Drafting

    DeSerres

    Gwartzman’s Art Supplies

    Japanese Paper Place 

    Opus Art Supplies

    Sculpture Supply Canada

    The Art Shack

    The Gilded Rabbit 

    The Paper Place 

    Wallack’s Art Supplies and Framing

    Wyndham Art Supplies

  • Pour obtenir les dernières informations sur les relations canado-américaines, consultez la page Engagement du Canada auprès des États-Unis. Pour plus de détails sur les mesures prises par le Canada, consultez la page Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens.

    En outre, le Service des délégués commerciaux accompagne les exportateurs canadiens face aux défis que posent les tarifs douaniers aux États-Unis; vous pouvez vous inscrire à leur liste de diffusion pour recevoir des mises à jour directement.

    De nombreux artistes travaillent à l’intersection des beaux-arts et des métiers d’art. La Fédération canadienne des métiers d’art a partagé de nouvelles ressources et boîtes à outils pour aider les artisans canadiens à faire face à l’incertitude tarifaire récente.

    Pour en savoir plus sur les tarifs et les droits de douane, consultez la page Tarifs douaniers, règles et réglementations et la page Outils, règlements et tarifs – Exportation des industries créatives, qui porte spécifiquement sur le secteur de la création.

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