Ouvrir les collections, préserver les droits : le droit d’auteur, levier de la transformation numérique des musées canadiens
Depuis les années 2000, les technologies numériques se sont progressivement imposées dans notre quotidien, soulevant des interrogations croissantes quant à leurs implications éthiques et juridiques. Inscrit dans une culture numérique marquée par l’essor de l’intelligence artificielle, ce phénomène transforme nos pratiques culturelles et influe directement sur le champ muséal, notamment en matière d’exploration et de conservation des collections.
Les musées ont ainsi recours à une diversité d’outils et de dispositifs, allant de la création d’expositions virtuelles à l’utilisation d’interfaces mobiles, en passant par la numérisation à grande échelle de leurs collections.
Si ces initiatives contribuent à élargir et diversifier les publics, elles introduisent toutefois une complexité accrue dans la gestion du droit d’auteur, affectant le secteur des arts visuels à plusieurs niveaux, de la création à la diffusion des œuvres. Les différentes vagues de transformations numériques ont notamment redéfini les modes d’accès aux contenus culturels ainsi que les conditions de visibilité des œuvres et des artistes.
Dans ce contexte, la surabondance d’images disponibles en ligne, combinée à une culture du partage et de la gratuité, alimente le marché de la reproduction des images et, dans une moindre mesure, celui des œuvres d’art elles-mêmes. L’augmentation de l’offre d’images numériques, notamment à des fins d’illustration ou de publicité, s’est généralement accompagnée d’une pression à la baisse sur les prix et la rémunération des artistes.
Le virage numérique des musées au Canada : transition et accélération en 2020
Autour de 2020, les politiques numériques muséales au Canada connaissent un changement de paradigme important. Alors que les initiatives antérieures reposaient principalement sur des plateformes centralisées de diffusion, le modèle évolue vers une logique de financement de projets numériques portés directement par les institutions muséales. Cette transformation se manifeste notamment par le repositionnement de programmes comme Musées numériques Canada, qui passent d’un rôle de diffuseur à celui de soutien à la création de contenus numériques (expositions virtuelles, outils éducatifs, expériences interactives). Ce virage favorise une plus grande autonomie des musées et encourage l’innovation à l’échelle locale.
Parallèlement, la pandémie de COVID-19 agit comme un accélérateur déterminant de cette transition. La fermeture des lieux culturels et la chute des revenus obligent les musées à se tourner rapidement vers le numérique pour maintenir leurs activités et leur lien avec le public. Visites virtuelles, programmation en ligne et numérisation des collections deviennent des outils essentiels. Face à cette situation, le gouvernement fédéral renforce son soutien financier au secteur muséal, contribuant à ancrer durablement le numérique comme une composante centrale de la mission des musées.
Les institutions sont appelées à adopter des pratiques rigoureuses afin de limiter les risques liés à la propriété intellectuelle, en faisant dialoguer la muséologie, le droit et les conditions de travail ainsi que la rémunération équitable des artistes, afin de contribuer au “socle social” qui rend réellement possible la liberté artistique évoquée dans le débat actuel sur le statut des artistes.
Le droit d’auteur : pilier structurant du musée à l’ère numérique
Dans un contexte où de nombreuses institutions souhaitent rendre leurs collections accessibles en ligne, plusieurs questions se posent, principalement liées au droit d’auteur. La principale étant bien évidemment la juste rémunération des artistes pour ces usages mais on parlera aussi de la protection des données et du droit des contrats.
Au cœur des pratiques muséales, le droit d’auteur traverse l’ensemble des activités institutionnelles, qu’il s’agisse des expositions, de la communication, de la conservation ou encore de la médiation des collections.
Le droit d’auteur ne doit pas être perçu comme un obstacle, mais comme le levier indispensable pour construire un « socle social » qui garantit le libre accès des citoyens au patrimoine canadien tout en assurant le respect des artistes.
Petit rappel des principes du droit d’auteur canadien, la simple détention physique d’une œuvre ne confère aucun droit de numérisation ou de diffusion : toute mise en ligne d’une œuvre protégée (au Canada, jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste) nécessite une autorisation explicite, fondée sur les droits de reproduction et de communication au public
Les trois questions clés à se poser pour naviguer dans ce cadre juridique complexe, les institutions doivent systématiquement vérifier :
Le statut de l’œuvre : Est-elle toujours protégée ou entre-t-elle dans le domaine public ?
Les autorisations : Le musée dispose-t-il des droits nécessaires (via l’entente d’acquisition, la donation ou une licence collective) ?
Les exceptions : L’usage envisagé relève-t-il d’une exception légale stricte ?
Si certaines exceptions légales existent, elles restent limitées à quelques cas strictement encadrés. La solution réside dans une approche proactive : intégrer la gestion des droits d’auteur dès l’acquisition des œuvres, en identifiant clairement les titulaires de droits et en prévoyant non seulement les autorisations, mais aussi les conditions de rémunération associées à leur diffusion numérique.
En France, licences collectives et protection accrue des données.
Afin d’explorer d’éventuelles solutions ou pistes de réflexions, le RAAV, et CARFAC et COVA-DAAV se sont entretenus avec nos collègues internationaux. Commençons par L’ADAGP, principale société de gestion de droit d’auteur en arts visuels en France.
Le modèle mis en place par l’ADAGP pour les institutions muséales françaises encadre les usages numériques des œuvres à travers un système de licences forfaitaires annuelles, particulièrement adapté aux utilisations massives, comme la mise en ligne de bases de données de collections permanentes. Ce dispositif s’adresse principalement à des organismes culturels ou éducatifs à but non lucratif, notamment lorsque les sites ne génèrent pas de revenus.
La tarification repose sur une logique dégressive en fonction du nombre d’œuvres diffusées en ligne : plus le volume d’images est important, plus le montant unitaire ( par œuvres) des droits diminue, selon une grille prédéfinie. Ce modèle permet ainsi de simplifier la gestion des droits pour les institutions, en évitant une négociation œuvre par œuvre, tout en assurant une rémunération collective des artistes.
En parallèle, l’ADAGP encadre strictement les conditions de diffusion afin de protéger les œuvres. Les images mises en ligne doivent être de faible résolution (taille limitée), leur accès est restreint à des publics identifiés (par exemple via inscription), et des mesures techniques sont imposées, comme le watermarking et l’interdiction de téléchargement.
En Angleterre, Forfaits et logiciels d’identifications.
Le modèle développé par DACS (Design and Artists Copyright Society) au Royaume-Uni repose sur un système de licences flexibles et modulaires visant à encadrer les usages numériques des œuvres dans les institutions muséales, tout en simplifiant la gestion des droits.
Au cœur de ce dispositif se trouve la Digital Engagement Licence (DEL), une licence annuelle qui couvre un large éventail d’usages numériques, incluant la diffusion d’œuvres sur les sites web, les bases de données en ligne et différents supports numériques utilisés par les musées. Cette licence propose un tarif d’entrée relativement accessible (à partir de 50 £), applicable à un ensemble minimal d’œuvres, ce qui permet aux institutions de bénéficier d’un cadre global plutôt que de négocier œuvre par œuvre. Afin de s’adapter aux réalités du secteur, notamment aux contraintes budgétaires et à l’évolution constante des collections, cette licence peut être étendue jusqu’à cinq ans, offrant ainsi une certaine stabilité administrative.
En parallèle, DACS a mis en place un système complémentaire pour les collections en ligne, avec une tarification de base par œuvre (à partir d’environ 10 £ pour les premières tranches). Ce modèle a ensuite évolué vers des licences groupées, comme la DEL, afin de répondre aux besoins des institutions ayant des usages numériques plus larges et plus complexes.
Enfin, DACS s’appuie également sur des outils technologiques comme le système AIR (Artist’s Image Register), qui utilise la reconnaissance d’images et le croisement de données pour identifier les œuvres et les ayants droit. Ce type d’outil permet d’automatiser et de sécuriser la gestion des droits, en facilitant l’identification des œuvres utilisées et en renforçant la capacité de suivi des usages.
Conclusion
Le développement des technologies numériques reconfigure la gestion des droits d’auteur dans les musées, en ouvrant aux artistes de nouvelles possibilités de diffusion des œuvres en ligne, tout en accentuant les risques de dévalorisation du travail artistique.
Dans ce contexte, le droit d’auteur ne doit pas être perçu comme un obstacle, mais comme un levier permettant de construire un « socle social » garantissant le libre accès des citoyens au patrimoine canadien, tout en assurant le respect des artistes.
Les expériences internationales démontrent aujourd’hui qu’un tel équilibre est non seulement possible, mais déjà opérationnel : des modèles existent, où l’accessibilité des collections numériques et la rémunération équitable des artistes se renforcent mutuellement.
Il devient dès lors pertinent d’envisager une concertation soutenue du milieu des arts visuels afin de traduire ces références en dispositifs concrets, adaptés aux réalités canadiennes, dans une perspective de structuration durable des usages et de la gestion des droits.
En gardant en tête les outils et standards de ces modèles fonctionnels, le Canada est bien équipé pour réfléchir à son propre modèle. Il y a vingt ans, l’implémentation d’une approche mutuellement bénéfique aux droits d’auteurs aurait pu sembler être une tâche insurmontable. Aujourd’hui, les exemples internationaux variés démontrent que les organisations, artistes et publics bénéficient de l’accès à des collections virtuelles éthique et d’une juste rémunération des artistes dont le travail alimente ces collections.