Le RAAV, CARFAC National et COVA-DAAV ont le plaisir d’annoncer trois séances d’information à venir sur le droit de suite pour les arts visuels au Canada, dont deux webinaires nationaux et un événement en personne à Ottawa.
Avec l’engagement récent du gouvernement du Canada à mettre en œuvre le droit de suite pour les arts visuels, par son inclusion dans le budget fédéral, nous souhaitons maintenir l’élan de cette campagne importante.
Séances d’information à venir
Anglais : webinaire national virtuel
Jeudi 3 décembre 2026
11 h – 12 h (HNE)
Français : webinaire national virtuel
Lundi 7 décembre 2026
11 h – 12 h (HNE)
Événement en personne – Ottawa
Mardi 8 décembre*, 2026
18 h – 21 h (HNE)
À Arts Court, Ottawa (Ontario)
L’événement d’Ottawa se déroulera principalement en anglais; des documents traduits seront disponibles et il sera possible de poser des questions et d’obtenir des précisions en français.
Contenu des séances
Les séances s’adressent aux artistes en arts visuels et offriront un aperçu accessible du droit de suite, notamment : en quoi il bénéficiera aux artistes vivant·es; des exemples et des témoignages d’artistes canadien·nes de renom; les ventes sur le marché secondaire qui pourraient y être admissibles; et la manière dont les redevances devraient être perçues et distribuées.
Nous discuterons également du rôle que COVA-DAAV devrait jouer dans l’administration des paiements liés au droit de suite, en plus de son travail actuel de gestion d’autres droits accordés aux artistes en arts visuels en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Ces séances s’inscrivent dans une campagne nationale d’éducation plus vaste visant à ce que les artistes, les professionnel·les du marché de l’art et les autres parties prenantes comprennent leurs droits et leurs responsabilités à mesure que le droit de suite sera mis en œuvre.
Qui devrait y participer ?
Ces séances s’adressent principalement aux artistes en arts visuels de partout au Canada qui souhaitent mieux comprendre le droit de suite et son incidence possible sur leur pratique artistique et leurs moyens de subsistance. Nous encourageons particulièrement la participation des artistes en milieu de carrière et des artistes chevronné·es qui ont investi des années, voire des décennies, dans leur pratique, ainsi que des artistes autochtones dont les œuvres sont fréquemment revendues sur le marché secondaire. Les artistes de la relève sont bien sûr les bienvenu·es pour en apprendre davantage sur les effets que le droit de suite pourrait avoir sur leur pratique future. Ces séances seront l’occasion d’en savoir plus sur le droit de suite et d’échanger sur sa mise en œuvre prévue au Canada.
* Si vous êtes à Ottawa, nous vous encourageons également à participer à l’Indigenous Curatorial Collective (ICCA) pour sa célébration du solstice, le mardi 8 décembre 2026, de 17 h à 19 h, au 280, rue Catherine, à Ottawa. Nous sommes heureux de partager leur invitation et encourageons les personnes participantes à prendre part aux deux rassemblements. Écrivez à admin@icca.art pour plus d'informations sur cet événement.
Séances à venir
Dès que nous en saurons davantage sur les modalités de la législation sur le droit de suite, nous prévoyons offrir d’autres séances d’information et de travail à l’intention des professionnel·les des arts, notamment des représentant·es de maisons de vente aux enchères, de galeries et d’autres parties prenantes. La communauté artistique canadienne forme un écosystème interconnecté, et nous souhaitons travailler en collaboration avec les artistes, les galeries, les maisons de vente aux enchères, les organismes artistiques et les représentant·es gouvernementaux afin que le droit de suite soit mis en œuvre de manière efficace et équitable.
À propos du droit de suite des artistes
Depuis 2008, le RAAV et CARFAC militent pour que le Canada adopte une législation sur le droit de suite en arts visuels, comme l’ont fait plus de 100 autres pays à ce jour. Le droit de suite permettra aux artistes en arts visuels de bénéficier financièrement de l’évolution de leur carrière, de la croissance de leur réputation et du succès commercial continu de leurs œuvres déjà vendues. Pour plus d’information, consultez cette page et celle-ci.
Droit d’auteur : sensibiliser partout au Canada
Le droit d’auteur est une source de revenus essentielle pour les artistes en arts visuels. Pour plusieurs, les redevances de droit d’auteur contribuent de façon importante à la poursuite de leur pratique artistique, et les protections juridiques garantissent que les artistes sont rémunéré·es pour l’utilisation continue de leurs œuvres. Le droit de suite en arts visuels élargirait ces protections économiques en donnant aux artistes en arts visuels le droit de recevoir une redevance lorsque leur œuvre est revendue par l’entremise d’une maison de vente aux enchères ou d’une galerie commerciale. Contrairement aux redevances de droit d’auteur existantes, qui compensent généralement des utilisations comme la reproduction ou l’exposition, le droit de suite permettrait aux artistes de bénéficier du succès commercial continu de leurs œuvres originales sur le marché secondaire.
Par ces séances, le RAAV, COVA-DAAV et CARFAC National visent à offrir une information transparente et accessible et à répondre directement aux questions sur le fonctionnement du droit de suite, dans ses grandes lignes.