CARFAC et le RAAV, les associations nationales qui représentent les artistes en arts visuels au Canada, accueillent avec grand enthousiasme l’inclusion du droit de suite des artistes dans le budget fédéral.
L’importance de la contribution des artistes en arts visuels à la culture et à l’économie canadiennes n’est plus à démontrer. Pourtant, malgré leur apport considérable, les artistes figurent parmi les personnes les moins bien rémunérées au pays. Le droit de suite permettrait aux artistes en arts visuels de percevoir une redevance lors de chaque revente admissible de leurs œuvres originales, leur assurant ainsi une source de revenus supplémentaire.
Dans son budget de 2025, le gouvernement fédéral avait annoncé son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin d’instaurer le droit de suite au Canada et de permettre ainsi aux artistes en arts visuels de bénéficier des reventes successives de leurs œuvres. Bien que cette mesure législative ne se soit pas encore concrétisée, nous nous réjouissons de voir cet engagement renouvelé et espérons que la loi sera adoptée prochainement.
« Nous sommes ravis de voir le droit de suite des artistes figurer à nouveau dans le budget fédéral. Plus de 100 pays dans le monde ont déjà adopté une législation en la matière. Il est donc particulièrement réjouissant de voir le Canada réaffirmer son engagement à instaurer ce droit », a déclaré Jenna Faye Powell, directrice générale nationale par intérim de CARFAC.
Au nom des artistes canadiens et canadiennes, nous remercions le gouvernement fédéral, et tout particulièrement les ministres responsables de l’Identité et de la Culture canadiennes, de l’Industrie et des Finances, d’avoir réaffirmé leur engagement à faire progresser ce dossier. Le droit de suite offrira aux artistes un soutien financier aussi nécessaire que mérité, tout en reconnaissant leur contribution durable à la richesse du paysage culturel canadien.
« Il est important de souligner que de nombreux artistes vivants bénéficieront directement de cette modification législative une fois qu’elle sera adoptée. Contrairement à une idée répandue, le droit de suite ne profite pas uniquement aux artistes après leur décès. En réalité, cette mesure contribuera à renforcer la sécurité économique de milliers d’artistes canadiens de leur vivant. Le droit de suite leur permettra de bénéficier de la valeur générée par leurs propres œuvres, fruit de leur travail, de leur créativité et de leurs efforts. Voilà l’une des nombreuses raisons pour lesquelles nous nous réjouissons de voir cet engagement réaffirmé dans le budget 2026 », a déclaré Jenna Faye Powell.
CONTEXTE
Le droit de suite est une redevance qui permet aux artistes de profiter d’une partie de la valeur économique créée par leurs œuvres sur le marché de l’art. Son adoption permettra au Canada de rejoindre plus de 100 pays dans le monde qui disposent déjà d’une législation en la matière. Dans bon nombre de ces pays, les artistes en arts visuels touchent une redevance équivalant à 5 % du prix de revente de leurs œuvres lorsque la transaction est effectuée par l’intermédiaire d’une maison de vente aux enchères ou d’une galerie commerciale.
Le droit de suite permet ainsi aux artistes de profiter du succès commercial de leurs œuvres au fil du temps. Il constitue un soutien financier précieux pour de nombreux artistes en milieu ou en fin de carrière qui, malgré des décennies de pratique professionnelle, se retrouvent souvent en situation de précarité financière à un âge avancé. Cette mesure bénéficiera également tout particulièrement aux artistes autochtones, qui ont trop souvent été victimes de pratiques abusives sur le marché secondaire de l’art.
« La plupart des artistes en arts visuels touchent des revenus modestes, et nombre d’entre eux voient leurs œuvres se revendre à des prix beaucoup plus élevés des années plus tard, sans en tirer le moindre bénéfice », a déclaré Ansfrid Tchetchenigbo, directeur général par intérim du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV). « Nous saluons la décision du gouvernement d’inclure le droit de suite au budget de 2026, une avancée majeure vers une plus grande équité pour les artistes qui façonnent la culture visuelle canadienne. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration afin que cette mesure soit mise en œuvre rapidement et qu’elle réponde véritablement aux intérêts des artistes. »
CARFAC et le RAAV attendent avec un vif intérêt l’adoption du budget par le Parlement ainsi que la présentation des modalités prévues par le gouvernement pour la mise en œuvre de cette mesure législative essentielle au Canada. Les deux organismes veilleront à tenir la communauté artistique informée des avancées dans ce dossier.
Pour tout commentaire complémentaire ou pour recueillir d’éventuels témoignages d’artistes sur les répercussions de cette mesure, veuillez communiquer avec Jenna Faye Powell à l’adresse director@carfac.ca.