Bonne nouvelle pour les artistes en arts visuels dans le budget fédéral 2025
Le RAAV et CARFAC, les associations nationales représentant les artistes visuels au Canada, sont ravis de voir le droit de suite des artistes figurer dans le budget fédéral :
« Les artistes, en particulier dans le domaine des arts visuels, contribuent grandement à la culture canadienne, mais comptent malgré tout parmi les personnes ayant le plus faible revenu au Canada. Un droit de suite de l’artiste permet aux personnes ayant créé une œuvre d’art visuel originale de percevoir une redevance lorsque leur œuvre est revendue par la suite dans le cadre d’une vente admissible, ce qui leur procure une nouvelle source de revenus.
Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer un droit de suite de l’artiste au Canada, afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent de futures ventes de leurs œuvres. »
« C'est une excellente nouvelle », a déclaré April Britski, directrice générale nationale de CARFAC. « Au nom des artistes canadiens, nous remercions le gouvernement canadien, et en particulier les ministres de l'Identité canadienne et de la Culture, de l'Industrie et des Finances, pour leur engagement à faire avancer ce dossier. En reconnaissant la contribution culturelle des artistes et en leur offrant un soutien financier durable, le droit de suite constitue un pas important vers une meilleure équité dans le milieu des arts visuels. »
Le droit de suite est une redevance qui permet aux artistes de recevoir une part de la richesse générée par la revente de leurs œuvres. En l’adoptant, le Canada s’harmonise avec plus de 90 pays qui reconnaissent déjà ce principe. Dans plusieurs de ces législations, les artistes en arts visuels reçoivent 5 % du prix lorsqu’une œuvre est revendue sur le marché secondaire par un intermédiaire, comme une maison de vente aux enchères ou une galerie.
Ce mécanisme assure que les artistes puissent bénéficier du succès continu de leurs créations, même après la première vente. L’application du droit de suite à l’ensemble des artistes en arts visuels représente une avancée majeure, particulièrement pour les artistes seniors, qui ont consacré leur vie à leur pratique et qui, trop souvent, se retrouvent en situation de précarité à un âge avancé. C’est également une mesure essentielle pour les artistes autochtones, dont les œuvres ont fréquemment été revendues sans qu’ils ne puissent tirer profit de cette valeur grandissante sur le marché secondaire.
CARFAC et le RAAV attendent avec impatience que le gouvernement approuve le budget d'automne dans les jours à venir, et nous sommes reconnaissants de l'engagement du gouvernement à le faire avancer. Nous attendons de connaître les détails de la mise en œuvre de cette législation indispensable au Canada et de partager ces informations avec notre communauté.
« L’inclusion du droit de suite dans le budget fédéral représente une excellente nouvelle pour les artistes visuels partout au Canada, » déclare Camille Cazin, directrice générale du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV). « Nous remercions le gouvernement pour cette mesure attendue, qui reconnaît la valeur du travail des artistes et contribuera concrètement à améliorer leurs conditions de vie et de pratique, partout au Canada. »
CARFAC et le RAAV attendent avec impatience que le gouvernement approuve le budget d'automne dans les jours à venir, et nous sommes reconnaissants de l'engagement du gouvernement à le faire avancer. Nous attendons de connaître les détails de la mise en œuvre de cette législation indispensable au Canada et de partager ces informations avec notre communauté.