Nouveau processus simplifié pour vos questions sur le barème de tarifs
Nous recevons chaque mois de nombreuses demandes d’aide et de renseignements sur le barème des tarifs minimums du CARFAC-RAAV. Afin de simplifier le processus, nous avons élaboré une Fiche d’information pour le barème des tarifs, qui nous permet de recueillir les informations qu’il nous faut pour répondre à vos questions. Nous avons préparé un formulaire aussi simple à utiliser que possible, qui permet néanmoins de collecter les données dont nous avons besoin pour vous épauler adéquatement.
Nous recevons de nombreuses demandes d’aide concernant des projets qui ne correspondent pas aux catégories énoncées dans les lignes directrices sur le barème des tarifs minimums du CARFAC-RAAV. Recueillir les renseignements préliminaires puis effectuer les recherches nécessaires pour répondre à ces demandes exige beaucoup de temps et d’efforts. Bien que nous nous réjouissions d’avoir l’occasion d’aider les artistes et les diffuseurs à déterminer les droits d’auteur et les honoraires professionnels qui conviennent à leurs projets, la nature complexe de ces demandes nécessite que le personnel consacre beaucoup de temps pour s’acquitter de chaque enquête.
Pour faciliter le processus, nous avons créé le présent Formulaire de demande de consultation sur le barème des tarifs. Ce formulaire permet aux gens qui ont besoin d’aide avec leurs projets uniques de fournir l’information dont nous avons besoin pour aider notre communauté à établir les modalités de paiement pour de nouveaux types de présentations, de reproductions ou de main-d’œuvre fournis par des artistes pour lesquels il n’existe pas actuellement de lignes directrices sur les tarifs.
Si le barème des tarifs minimums du CARFAC-RAAV n’offre pas actuellement d’orientation propre à votre projet et que vous cherchez des conseils, vous pouvez demander une rencontre de consultation.
Comme tous les renseignements communiqués au CARFAC concernant la rémunération des artistes pour leur travail, les renseignements qui nous sont fournis par l’entremise du présent formulaire de demande de consultation seront traités de façon confidentielle.
Dans le cadre du processus de consultation, nous déterminerons vos besoins et discuterons des options qui existent afin d’établir des tarifs de rémunération équitables pour les artistes de votre projet.
Ce service coûte :
Rien (gratuit) pour les membres du CARFAC et du RAAV (particuliers et institutions)
50 $ pour les artistes qui ne sont pas membres
250 $ pour les organismes artistiques dont le budget est inférieur à 500 000 $
500 $ pour les sociétés, les gouvernements et les organismes artistiques ayant un budget de plus de 500 000 $
Si vous souhaitez organiser une rencontre, veuillez remplir le Formulaire de demande de consultation sur le barème des tarifs et nous vous répondrons le plus rapidement possible.