Rapport annuel 2025 de CARFAC national
CARFAC représente les artistes en arts visuels au Canada, d’un océan à l’autre. En nous appuyant sur la recherche, la défense des droits et l’éducation, nous rassemblons des milliers de voix pour faire en sorte que les artistes soient rémunéré·e·s équitablement pour leur travail.
Au cours de l’année écoulée, nous avons continué à militer en faveur du droit de suite, qui permet aux artistes de toucher un pourcentage sur le prix de revente d’une œuvre. Nous avons présenté devant le Comité des finances des propositions à l’effet que le gouvernement fédéral intègre le droit de suite à la Loi sur le droit d’auteur. Nous avons été ravis de voir enfin le gouvernement s’engager à aller de l’avant dans l’énoncé économique de l’automne 2024, en décembre dernier. Bien que le Parlement ait été dissous avant que le projet de loi puisse être présenté, nous sommes convaincus ce dernier figurera dans le budget d’automne 2025. En attendant, nous nous sommes joints à un comité international qui travaille sur un logiciel de suivi des reventes et de distribuer les redevances qui s’y rattachent aux artistes admissibles à partir du moment où le droit de suite sera institué.
Le barème des tarifs minimaux recommandés par le tandem CARFAC-RAAV fournit des lignes directrices quant à ce qui devrait revenir aux artistes, qu’il s’agisse des redevances du droit d’auteur ou de la rémunération en rétribution d’autres services. L’année dernière, nous avons poursuivi notre campagne hebdomadaire « Fee Fridays » et organisé plusieurs webinaires à l’intention de la communauté des arts visuels et médiatiques. Cette année, nous présenterons quelques propositions de modifications au barème des tarifs, sur lesquelles les membres pourront voter lors de notre assemblée générale annuelle qui sera tenue en septembre. Nous venons également de mettre en place un nouveau système qui traitera les nombreuses questions que nous recevons au sujet du barème des tarifs.
Après avoir publié la trousse à outils Protocoles autochtones pour les arts visuels, en 2022, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Collectif des protocoles autochtones (Indigenous Protocols Collective) sur de nouveaux projets. Au début du printemps, nous avons aidé à organiser et à présenter des ateliers pour les artistes et les organismes, et nous soutiendrons également le développement d’une nouvelle série d’ateliers sur le « commerce de l’art » pour les artistes autochtones plus tard cette année. Nous travaillons également sur un projet conjoint avec l’Association des éditeurs autochtones et le Collectif des conservateurs autochtones, projet qui prévoit l’élaboration de nouveaux tarifs pour les éditeurs, les conservateurs, les aîné·e·s et les gardien·ne·s des savoirs autochtones.
Au printemps dernier, nous avons publié un nouveau barème des tarifs pour les œuvres d’art public. Nous avons communiqué cette nouvelle à la communauté artistique à l’automne, notamment lors d’une présentation effectuée au Sommet des villes créatives (Creative City Summit). Nous prévoyons également publier davantage de ressources sur l’art public et mener une enquête auprès de la communauté afin de recueillir ses commentaires sur les nouvelles directives tarifaires.
CARFAC, en collaboration avec son partenaire québécois, le RAAV, est certifié en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste, ce qui nous autorise à représenter les artistes en arts visuels du Canada dans le cadre d’ententes conclues avec les producteurs d’art appartenant à la sphère de compétence fédérale. Notre première entente signée avec le Musée des beaux-arts du Canada et ratifiée en 2015 a établi des tarifs minimaux obligatoires et des règlements encadrant les conditions de travail des artistes qui collaborent avec le Musée. Les artistes sont libres de négocier au-delà de ces minimums, mais on ne peut leur offrir moins. Cette entente, renouvelée en 2018, fait l’objet depuis le mois d’août de nouvelles négociations. Nous espérons pouvoir bientôt présenter une entente provisoire à nos membres afin qu’ils et elles se prononcent par vote.
En octobre dernier, nous avons participé à une rencontre à Montréal avec le ministère du Patrimoine canadien afin de discuter d’une stratégie en matière de données culturelles relativement à l’IA. Cette réunion faisait suite à l’exposé de principes que nous avions rédigé en janvier 2024; nous avons contribué à la réponse du CDCE qui a suivi la rencontre de Montréal.
En novembre, nous avons participé, à Ottawa, à la Journée des arts sur la Colline, qu’organise la Coalition canadienne des arts. Nous nous sommes joints à 12 autres groupes du milieu artistique pour demander que le Canada consacre de façon permanente au moins 1 % de ses dépenses globales aux arts, à la culture et au patrimoine, notamment en prévoyant une augmentation de 140 millions de dollars pour le Conseil des Arts du Canada. CARFAC a également participé aux travaux du comité VotePourLesArts2025 de la Coalition plus tôt cette année en vue des élections fédérales. Nous avons été ravis de voir le Parti libéral s’engager à augmenter le financement du Conseil des Arts du Canada, de CBC/Radio Canada, de Téléfilm, du Fonds des médias du Canada et de l’Office national du film. Nous espérons que cet engagement se concrétisera dans le budget de l’automne 2025.
Depuis février, nous travaillons activement à la mise en place de ressources et à la défense des intérêts des artistes relativement aux droits de douane américains imposés sur les œuvres d’art et les matériaux. Nous avons soumis au Comité permanent des finances un mémoire proposant la mise en place d’exceptions, mais cela n’a pas été suivi d’effets à ce jour. Étant donné que la situation continue d’évoluer, nous recommandons vivement aux artistes de se renseigner auprès d’un courtier en douane ainsi qu’auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir des informations à jour.
À CARFAC, nous sommes reconnaissant·e·s à nos membres et à nos allié·e·s pour leur engagement continu. Par vos voix, vous continuez d’influer sur notre orientation et sur les retombées de notre travail. Nous vous remercions chaleureusement de nous suivre, de contribuer à notre travail, et de nous guider. Nous sommes profondément engagé·e·s à améliorer les conditions de travail des artistes, et c’est un honneur pour nous de poursuivre notre mission avec vous toutes et tous à nos côtés.