Droits de douane américains potentiels et répercussions sur les arts visuels
Droits de douane américains potentiels et répercussions sur les arts visuels
14 août 2026
Les États-Unis ont annoncé qu’une nouvelle série de droits de douane pourrait s’appliquer à certaines importations en provenance du Canada à compter du 19 août 2026, à 0 h 01 (heure de l’Est). Comme la situation évolue très rapidement, il est impossible de déterminer avec certitude si ces droits de douane entreront effectivement en vigueur ni, le cas échéant, pendant combien de temps ils seront maintenus.
Il est néanmoins très important que les artistes et les artisan·e·s du Canada soient au courant de cette nouvelle évolution et de ses répercussions possibles sur leurs revenus ainsi que, plus largement, sur leur pratique artistique.
La liste actuelle des nouveaux droits de douane peut être consultée ici.
La Fédération canadienne des métiers d’art a créé une excellente ressource qui sera également très utile aux artistes en arts visuels du Canada. Vous pouvez la consulter ici.
Plusieurs aspects de la situation sont particulièrement préoccupants pour les artistes canadiens. L’annexe accessible à partir du lien ci-dessus dresse la liste des œuvres d’art qui seraient assujetties à des droits de douane de 50 %. Elle comprend également des articles qui pourraient avoir des répercussions directes sur les artistes et artisan·e·s autochtones, inuits et métis qui travaillent selon des pratiques traditionnelles, notamment en sculpture et en gravure.
La liste comprend :
● Peintures, dessins, pastels et collages
● Estampes et lithographies originales
● Sculptures et bijoux
● Textiles, articles en bois et autres œuvres artisanales
● Peaux brutes, articles en fourrure, cuirs et peaux
● Os, fanons, cornes, bois de cervidés, sabots, griffes et becs
L’inclusion des œuvres d’art récentes (soit toute œuvre datant de 100 ans ou moins, comme indiqué ci-dessus) dans cette liste pourrait avoir des répercussions considérables sur la capacité des artistes indépendants à vendre leurs œuvres à des collectionneurs aux États-Unis.
De plus, les galeries commerciales canadiennes qui comptent une clientèle américaine pourraient voir leurs clients devoir acquitter des droits de douane de 50 % à l’importation de toute œuvre d’art canadienne achetée, y compris certaines œuvres historiques, notamment des peintures, dessins et sculptures datant de plus de 100 ans.
Ces droits de douane s’appliqueraient aux articles « produits au Canada ». Les artistes et les marchands d’art qui expédient des œuvres aux États-Unis devront donc vraisemblablement fournir un certificat d’origine canadienne dans le cadre du processus de dédouanement. À l’heure actuelle, nous prévoyons que les autorités douanières américaines exigeront ce document.
Remarque : La délivrance d’un certificat d’origine canadienne prend environ un mois, et les artistes doivent suivre certaines démarches pour l’obtenir. Notre coordonnatrice des services aux artistes est joignable uniquement par courriel à l’adresse artistservices@carfac.ca. Veuillez consulter cette page pour obtenir plus de détails.
Important : Les droits de douane pourraient s’appliquer aux articles visés, peu importe leur date d’expédition. D’après les renseignements dont nous disposons actuellement, leur application serait déterminée en fonction de la date de vente.
CARFAC National mettra à jour les renseignements au fur et à mesure que la situation évolue. Nous vous encourageons également à communiquer avec vos représentants élus pour leur faire part de vos préoccupations, le cas échéant.
Les galeries commerciales, les musées et les autres institutions artistiques sont invités à adresser toute question relative à l’exportation ou à l’importation à leur courtier en douane, à leur association de galeries ou de musées respective et/ou à Patrimoine canadien.