Rapport annuel de 2026 de CARFAC National

Canadian Artists’ Representation / Le Front des artistes canadiens (CARFAC National) est le porte-parole national des artistes visuels professionnels du Canada. Par nos activités de défense des intérêts, de recherche, de formation et de négociation collective, ainsi que par l’élaboration de normes et de ressources professionnelles, nous travaillons à améliorer les conditions socioéconomiques des artistes visuels et à faire en sorte qu’ils soient rémunérés équitablement pour leur travail et leur contribution.

L’exercice 2025-2026 a été une année importante pour CARFAC National, marquée par plusieurs étapes clés et d’importantes transitions. Tout en poursuivant notre travail de défense des droits économiques et juridiques des artistes, nous avons fait progresser des projets porteurs d’impact à long terme, publié de nouvelles ressources, renforcé nos pratiques de gouvernance et poursuivi notre collaboration avec des partenaires au pays et à l’international, afin de répondre à l’évolution des besoins des artistes visuels professionnels au Canada.

Cette année a été marquée par une importante transition à la direction de CARFAC National. Après 20 années à la tête de l’organisation, April Britski a quitté ses fonctions de directrice générale à la fin de 2025. April a joué un rôle central dans plusieurs des réalisations les plus marquantes de CARFAC, et nous lui sommes profondément reconnaissants pour sa contribution exceptionnelle. À la suite de son départ, Kirsten Piercey a assuré la direction générale par intérim afin d’accompagner l’organisation pendant cette période de transition. En mars 2026, CARFAC a nommé Jenna Faye Powell au poste de directrice générale par intérim, et celle-ci s’est officiellement jointe à l’organisation en avril 2026. CARFAC lancera à la fin de 2026 un appel de candidatures à l’échelle nationale afin de pourvoir le poste de directrice exécutive permanente. CARFAC a également accueilli Daniel Rumbolt à titre de président national et président du conseil d’administration. Daniel avait auparavant siégé au conseil d’administration de CARFAC National à titre de représentant de Terre-Neuve-et-Labrador. Il apporte à ses nouvelles fonctions une vaste expérience comme artiste, administrateur des arts et défenseur des arts. Parallèlement à ces changements à la direction, CARFAC a entrepris une révision et une mise à jour de plusieurs politiques organisationnelles et documents de gouvernance afin de renforcer la clarté, la responsabilisation et la transparence au sein de l’organisation.

CARFAC a continué de faire progresser l’une de ses plus anciennes priorités en matière de défense des intérêts : le droit de suite / Artist’s Resale Right (ARR). Après près de deux décennies de plaidoyer soutenu de la part de CARFAC, du RAAV, des artistes, des partenaires du secteur et d’intervenants internationaux, le gouvernement du Canada a annoncé, dans son budget de 2025, son engagement à mettre en œuvre le droit de suite. Une fois en vigueur, le droit de suite permettra aux artistes visuels de percevoir une redevance lors de la revente de leurs œuvres par l’intermédiaire d’acteurs du marché de l’art, notamment les maisons d’encan et les galeries. En mai, CARFAC et le RAAV ont présenté des recommandations au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2026. Elles y ont notamment demandé au gouvernement de concrétiser son engagement en matière de droit de suite en apportant les modifications nécessaires à la Loi sur le droit d’auteur.

Cependant, les modifications nécessaires n’ont pas été intégrées à la loi d’exécution du budget adoptée au printemps 2026. CARFAC et le RAAV ont donc poursuivi leurs démarches auprès du gouvernement fédéral afin qu’il établisse une feuille de route claire pour la mise en œuvre du droit de suite. Cette mesure revêt une importance particulière pour les artistes aîné·e·s et autochtones, dont les œuvres peuvent prendre considérablement de la valeur au cours de leur carrière, sans qu’ils ne bénéficient pour autant d’une rémunération lors des reventes ultérieures. Plus de 90 pays reconnaissent déjà le droit de suite des artistes. CARFAC continuera de militer en faveur de cette mesure législative jusqu’à son adoption.

La défense d’une meilleure rémunération demeure une priorité absolue pour CARFAC. Ce travail essentiel comprend notamment le Barème des tarifs minimums recommandés par CARFAC et le RAAV, l’une des ressources les plus utilisées de l’organisation. Cette année, nous avons répondu à un large éventail de demandes de renseignements sur le barème, provenant tant d’artistes que de diffuseurs. Nous avons également commencé à préparer le prochain cycle de révision, prévu pour 2027, au cours duquel seront établis et publiés les tarifs pour les trois ou quatre années suivantes. Ce processus repose sur une vaste consultation nationale auprès des artistes, des organisateurs et d’autres intervenants. Il tient également compte de facteurs tels que l’inflation, la hausse du coût de la vie, les restrictions en matière de subventions et l’évolution du contexte économique, y compris l’éventuelle imposition de nouveaux droits de douane. Les artistes visuels, les organisateurs et les organismes qui préparent leurs budgets pour 2028 et les années suivantes peuvent communiquer avec CARFAC pour obtenir des prévisions de tarifs recommandées jusqu’à la ratification officielle des augmentations futures.

Un volet important s’est également ajouté aux travaux sur les tarifs : la finalisation, en 2026, d’une nouvelle note d’orientation sur la rémunération des personnes aînées et gardiennes du savoir, et de leurs auxiliaires. Ce document a été élaboré en collaboration avec le Collectif des protocoles autochtones et l’Association des rédacteurs autochtones. Ses recommandations établissent des tarifs minimaux et proposent des lignes directrices pratiques fondées sur des consultations menées auprès de communautés autochtones de partout au Canada. CARFAC a également appuyé la tenue d’un webinaire destiné à présenter ce travail au secteur. Une proposition visant à intégrer ces recommandations au Barème des tarifs minimums recommandés de CARFAC-RAAV sera soumise aux membres pour ratification lors de l’assemblée générale annuelle de 2026. Kinanâskomitin / Miigwech / Nakurmiik / Marsii / Mahsi à toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce document évolutif.

Nos efforts visant à établir des normes minimales se sont également poursuivis dans le cadre des négociations collectives. CARFAC et le RAAV représentent les artistes visuels canadiens dans les négociations collectives avec les producteurs fédéraux en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Notre première entente-cadre avec le Musée des beaux-arts du Canada a été ratifiée en 2015, puis mise à jour en 2018. Elle établit des tarifs minimums obligatoires ainsi que des conditions de travail pour les artistes qui collaborent avec le Musée. Les négociations en vue du renouvellement de cette entente ont débuté en août 2025 et se sont poursuivies tout au long de l’année. Une fois une entente de principe conclue, les membres pourront en prendre connaissance et voter en ligne sur sa ratification. Nous avons hâte de vous en dire davantage sur cette importante campagne.

Au-delà de la défense des intérêts et de la négociation, CARFAC a continué d’élaborer des ressources pratiques à l’intention des artistes. Cette année, nous avons publié la Boîte à outils sur l’art public de CARFAC, fruit d’une vaste consultation nationale visant à favoriser l’adoption de normes équitables et uniformes pour les commandes d’œuvres d’art public. Cette ressource comprend des recommandations contractuelles, un glossaire des termes ainsi qu’un Barème des tarifs minimums recommandés pour les œuvres d’art public, offrant des conseils pratiques tant aux artistes qu’aux commissaires.

Nous avons également poursuivi notre collaboration avec le Collectif des protocoles autochtones, en nous appuyant sur les Protocoles autochtones pour les arts visuels publiés en 2022. Tout au long de 2026, CARFAC National offrira un total de 14 ateliers virtuels à l’intention des artistes, portant sur divers aspects du perfectionnement professionnel des artistes autochtones, notamment les subventions, les contrats, les galeries, le droit d’auteur, le marketing et les protocoles autochtones.

Dans le cadre d’un projet connexe, CARFAC a lancé la campagne « Achetons authentique » afin de promouvoir l’achat éthique d’œuvres d’art autochtones et de sensibiliser le public à la présence de produits non authentiques s’inspirant des cultures et des traditions autochtones. Réalisée en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, cette campagne bilingue, qui contient des vidéos d’animation, fournit des conseils pratiques aux consommateurs et aux détaillants, tout en encourageant des pratiques d’achat éthiques qui contribuent directement à soutenir les artistes et les communautés autochtones.

À l’échelle fédérale, CARFAC a continué de militer en faveur de mesures plus ambitieuses pour améliorer la situation économique des artistes professionnels. Dans le cadre de notre mémoire prébudgétaire pour 2026 et de notre participation à la Coalition canadienne des arts, notamment à l’occasion de l’événement « Journée des arts sur la Colline », nous avons appuyé les appels en faveur d’un accroissement de l’investissement fédéral dans les arts, y compris une augmentation annuelle permanente de 140 millions de dollars du financement accordé au Conseil des arts du Canada. Nous avons également continué de participer au dialogue sur l’instauration d’un revenu de base universel, ainsi qu’à d’autres discussions et campagnes importantes susceptibles de renforcer la sécurité économique des artistes.

CARFAC continue de suivre de près l’évolution rapide de l’intelligence artificielle (IA) et d’appuyer les principes défendus par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC). À mesure que les technologies évoluent, nous continuons de militer pour la protection des droits des artistes, de leur travail créatif et de leurs moyens de subsistance, et demandons instamment que leurs intérêts soient pris en compte dans l’élaboration des politiques canadiennes en matière d’IA.

Dans le cadre de l’ensemble de ces activités, CARFAC National est soutenu par l’appui de ses affiliés provinciaux et régionaux, qui continuent d’offrir des services directs essentiels, des activités de perfectionnement professionnel, des initiatives de défense des intérêts et des ressources d’information aux artistes partout au Canada. Leur expertise locale et leurs liens avec les communautés contribuent à faire en sorte que nos priorités nationales reflètent les réalités et les expériences des artistes de partout au pays.

À l’horizon 2026-2027, CARFAC continuera de militer en faveur de la mise en œuvre du droit de suite des artistes, de travailler au renouvellement de l’entente tarifaire avec le Musée des beaux-arts du Canada, de mener une consultation nationale sur les futurs taux du Barème des tarifs, de développer des ressources et des activités de perfectionnement professionnel dirigées par des Autochtones, de suivre l’évolution de l’intelligence artificielle et du droit d’auteur, et de plaider en faveur d’un investissement fédéral accru dans les arts ainsi que de mesures de soutien social renforcées pour les artistes. Après une année de transition organisationnelle, nous continuerons également à renforcer la gouvernance, les politiques et les activités de CARFAC, tout en plaçant les artistes au cœur de notre travail.

Nous sommes reconnaissants envers nos membres, notre conseil d’administration, notre personnel, nos affiliés, nos partenaires, nos bailleurs de fonds, nos bénévoles, les membres de nos comités, ainsi que les nombreux artistes et travailleurs du milieu artistique qui contribuent au travail de CARFAC et renforcent notre voix collective. Nous sommes fiers d’être des artistes au service des artistes.

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